Chasse, règlement, espèces d'oiseaux concernées.

1. Union Européenne :
2. Belgique :
3. Suisse :
4. France :
5. Animaux protégés en France

Merci de nous signaler toute modification, erreur, listes pour d'autres pays, adresses ou urls de règlements. Voir formulaire en bas de page.

Union Européenne :

---

1. Bécasse des bois

2. Bécassine des marais

3. Bécassine sourde

4. Bernache du Canada *

5. Canard chipeau

6. Canard colvert

7. Canard pilet

8. Canard siffleur

9. Canard souchet

10. Choucas des tours *

11. Corbeau freux

12. Corneille noire

13. Etourneau sansonnet

14. Faisan de Colchide

15. Foulque macroule

16. Fuligule milouin

17. Fuligule morillon

18. Geai des chênes

19. Lagopède alpin

20. Lagopède des saules *

21. Oie cendrée

22. Oie des moissons

23. Perdrix bartavelle

24. Perdrix grise

25. Perdrix rouge

26. Pie bavarde

27. Pigeon biset

28. Pigeon ramier

29. Sarcelle d'été

30. Sarcelle d'hiver
    * espèces non chassées en France

Belgique :

---

1. Bec-croisé des sapins (Loxia curvirostra)

2. Bouvreuil pivoine (Pyrrhula pyrrhula)

3. Bruant des roseaux (E. schoeniclus)

4. Bruant jaune (Emberiza citriniella)

5. Bruant proyer (Emberiza calandra)

6. Chardonneret élégant (Carduelis carduelis)

7. Grive musicienne (Turdus philomelos)

8. Grosbec (C. coccothraustes)

9. Linotte à bec jaune (Carduelis flavirostris)

10. Linotte mélodieuse (Cardueiis cannabina)

11. Pinson des arbres (F.coelebs)

12. Pinson du nord (Fringilla montifringilla)

13. Sizerin flammé (Carduelis flammea)

14. Tarin des aulnes (Carduelis spinus)

15. Verdier d'Europe (Chloris chloris)

16. Corneille noire

17. Choucas des tours

18. Corbeau freux

19. Geai des chênes

20. Pie bavarde

Grand cormoran 10 oiseaux, autorisation spéciale 2005

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=211915

http://mrw.wallonie.be/dgrne/sibw/especes/eew/eew93/prelevem.html

Suisse :

---

n. du 1^er décembre au 15 octobre    

1. Coq du tétras lyre

2. Lagopède

3. Perdrix
   m. du 16 février au 31 juillet

4. Pigeon ramier

5. Tourterelle turque

6. Grand corbeau

7. Corneille mantelée
   n. du 1^er février au 31 août

8. Faisan
   o. du 1^er février au 31 août

9. Grèbe huppé

10. Foulque macroule

11. Cormoran

12. Canards sauvages
    p. du 15 décembre au 15 septembre

13. Bécasse des bois
    2 Parmi les canards sauvages, les espèces suivantes sont protégées :
    Oies sauvages
    Tadorne de Belon
    Tadorne casarca
    harles
    cygnes
    Sarcelle marbrée
    Eider de Steller
    Garrot arlequin
    Erismature à tête blanche
    Garrot d'Islande
    Nette rousse
    3 Les espèces suivantes peuvent être chassées toute l'année :
    b.

14. Corneille noire

15. Pie bavarde

16. Geai des chênes

17. Pigeon domestique retourné à l'état sauvage

4 Les cantons peuvent prolonger les périodes de protection ou réduire la liste des espèces pouvant être chassées. Ils sont tenus de le faire lorsque la protection d'espèces localement menacées l'exige.

(RS 922.0 Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages » Chapitre 2 Chasse » Art. 5 Espèces pouvant être chassées et périodes de protection)

http://www.admin.ch/ch/f/rs/922_0/a5.html

(922.01

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, Ordonnance sur la chasse, OChP, du 29 février 1988)

http://www.admin.ch/ch/f/rs/922_01/index.html

France :

---

Animaux chassables (transport interdit pendant le temps où la chasse n'est pas permise dans le département).

1. Alouette des champs

2. Barge à queue noire

3. Barge rousse

4. Bécasse des bois

5. Bécasseau maubèche

6. Bécassine des marais

7. Bécassine sourde

8. Caille des blés

9. Canard chipeau

10. Canard colvert

11. Canard pilet

12. Canard siffleur

13. Canard souchet

14. Chevalier aboyeur

15. Chevalier arlequin

16. Chevalier combattant

17. Chevalier gambette

18. Courlis cendré

19. Courlis corlieu

20. Eider à duvet

21. Faisans de chasse

22. Foulque macroule

23. Fuligule milouin

24. Fuligule milouinan

25. Fuligule morillon

26. Garrot à œil d'or

27. Gélinotte des bois

28. Goélands argenté ?

29. Grive draine

30. Grive litorne

31. Grive mauvis

32. Grive musicienne

33. Harelde de Miquelon

34. Huîtrier-pie

35. Lagopède alpin

36. Macreuse brune

37. Macreuse noire

38. Merle noir

39. Mouette rieuse ?

40. Nette rousse

41. Oie cendrée

42. Oie des moissons

43. Oie rieuse

44. Perdrix bartavelle

45. Perdrix grise

46. Perdrix rouge

47. Pigeon biset

48. Pigeon colombin

49. Pigeon ramier

50. Pluvier argenté

51. Pluvier doré

52. Poule d'eau

53. Râle d'eau

54. Sarcelle d'été

55. Sarcelle d'hiver

56. Tétras lyre (coq maillé)

57. Grand tétras (grand coq maillé)

58. Tourterelle des bois

59. Tourterelle turque

60. Vanneau huppé
    Arrêtés ministériels du 26-6-1987 ( JO du 20-9-1987) et du 15-2-95 ( JO du 3-3-1995). L'article R 224-7 du Code rural permet cependant aux préfets d'interdire la chasse de certaines espèces pour permettre la reconstitution du peuplement.

61. Corbeau freux

62. Corneille noire

63. Etourneau sansonnet

64. Geai des chênes

65. Pie bavarde
    Espèces exotiques à la France : 4 espèces

66. Colin de Californie

67. Colin de Virginie

68. Faisan argenté

69. Faisan vénéré

depuis l'arrêté ministériel du 15-2-1995

Nota. - Le commerce de tous ces oiseaux est interdit, sauf pour 6 espèces

Colvert

Etourneau

Faisan

Perdrix grise et rouge

Pigeon ramier

Animaux protégés en France

---

Arrêtés des 2 et 24-4-1979, 17-4-1981, 28-2, 11-4 et 4-7-1991, 2-11-1992, 22-7-1993 (art. L 211-1 et suivants du Code rural), modifiés.

Nota. - Un arrêté du 15-5-1986 modifié fixe la liste en Guyane, et des arrêtés du 17-2-1989, en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.

Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : destruction ou enlèvement des œufs et des nids, destruction, mutilation, capture ou enlèvement, naturalisation des oiseaux des espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

Gaviiformes :

Plongeon

Grèbe

Procellariiformes

Puffin

Fulmar

Pétrel

Pélécaniformes

Fou de Bassan

Cormoran

Ciconiiformes

Héron

Butor

Aigrette

Blongios

Cigogne blanche

Cigogne noire

Ibis falcinelle

Spatule blanche

Flamant rose

Ansériformes :

Cygne

Oie des neiges

Bernache

Tadorne

Fuligule nyroca

Harle

Erismature à tête blanche

Falconiformes :

accipitridés

falconidés

pandionidés

vulturidés

Gruiformes

Grue cendrée

Marouette

Râle des genêts

Outarde

Charadriiformes :

Chevalier guignette

Bécasseaux (sauf Bécasseau maubèche)

Echasse blanche

Avocette

Oedicnème criard

Glaréole

Courvite

Lariformes :

Labbe

Goélands (sauf l'argenté)

Mouettes (sauf la rieuse)

Sterne

Guifette

Alciformes

Petit pingouin

Guillemot

Mergule nain

Macareux moine

Columbiformes :

Ganga cata

Cuculiformes :

Coucou

Strigiformes :

Rapaces nocturnes

Caprimulgiformes :

Engoulevent

Apodiformes :

Martinet

Coraciiformes :

Martin pêcheur

Guêpier d'Europe

Rollier d'Europe

Huppe fasciée

Piciformes :

Pic

Torcol fourmilier

Passériformes :

Alouette calandrelle

Alouette alandre

Cochevis huppé

Alouette lulu

Alouette hausse-col

Hirondelle

Pipit

Bergeronnette

Pie grièche

Jaseur boréal

Cincle plongeur

Troglodyte mignon

Accenteur

Traquet

Merle de roche

Merle bleu

Rouge-queues

Rouge-gorge

Rossignol philomèle

Gorge-bleue

Merle à plastron

Fauvettes

Pouillots

Hypolaïs

Rousserolle

Phragmite

Locustelle

Cisticole des joncs

Roitelets

Gobe-mouches

Mésange à moustaches

Mésanges

Sittelle

Tichodrome

Grimpereaux

Becs-croisés

Gros-bec

Verdier

Pinson

Tarin

Chardonneret

Sizerin

Linotte

Serin cini

Venturon montagnard

Bouvreuil

Bruant proyer

Bruant jaune

Bruant fou

Bruant zizi

Moineau friquet

Moineau soulcie

Niverolle

Loriot jaune

Casse-noix

Crave à bec rouge

Chocard à bec jaune

Grand corbeau

Tétras : l'arrêté du 11-4-1991 interdit en Alsace, Franche-Comté, Lorraine et Rhône-Alpes la destruction ou l'enlèvement de leurs œufs et de leurs nids, leur destruction, leur mutilation, leur capture, leur enlèvement ou leur naturalisation, ainsi que leur vente ou leur achat, qu'ils soient vivants ou morts.

Bruant ortolan : passereau protégé par la directive CEE de 1979, ne figurant pas encore en 1998 sur la liste des espèces protégées en France malgré une demande au Conseil d'État de 1994 ; continue d'être capturé dans les Landes pour être engraissé puis noyé dans de l'armagnac ; on le mange en l'ingurgitant entier, la tête cachée sous une serviette. Non chassable.

Sont interdits (arrêté du 20-12-1983) : exportation (à l'exception du transit de frontière à frontière sans rupture de charge et du régime de perfectionnement actif), colportage, mise en vente, vente, achat des spécimens vivants ou morts détruits, capturés ou enlevés sur tout le territoire national, de toutes espèces d'oiseaux non domestiques considérées comme gibier dont la chasse est autorisée (sauf canard colvert, étourneau sansonnet, faisan de chasse, perdrix grise, perdrix rouge et pigeon ramier).

Nota. - Arrêté du 15-5-1986 fixant la liste des oiseaux protégés en Guyane et les arrêtés du 17-2-1989 en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion ; arrêté ministériel du 27-3-1995 sur le commerce des espèces non domestiques en Guyane.

Animaux nuisibles

Animaux susceptibles d'être classés nuisibles (arrêté du 30-9-1988, JO du 2-10-1988).

Oiseaux : Corbeau freux, Corneille noire, Etourneau sansonnet, Geai des chênes, Pie bavarde, Pigeon ramier

Destruction. Prévue par les art. R 227-5 et suivants du Code rural. Le ministre chargé de la chasse, après avis du CNCFS, établit une liste d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles dans les départements. Chaque année, les préfets déterminent les espèces nuisibles localement (après constatation des dégâts ou pour les prévenir), les périodes, formalités et lieux de destruction à tir. Méthodes autorisées : déterrage, tir, piégeage et oiseaux de chasse en vol. Les préfets peuvent aussi ordonner des battues administratives organisées par un lieutenant de louveterie.

http://www.quid.fr/2000/Q038840.htm

http://www.roc.asso.fr/chasse-france/comparatif-europeen-chasse.html